Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Archives 2015



Fermeture Conseil d'État

Compte tenu de  la menace terroriste à Bruxelles portée au niveau d'alerte maximum, le  Conseil d'Etat sera fermé ce lundi 23 novembre 2015 et les audiences prévues ce jour sont reportées à une date ultérieure.
(22/11/2015)

 

22/11/2015

Fermeture Conseil d'État


© Conseil d'État, 2017 contact - FAQ - disclaimer - plan du site Powered by Doran Colibri.cms