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Archives 2011



Le Conseil d’État annule une sanction disciplinaire de la Société flamande de distribution d’eau VMW

Par l’arrêt n° 216.000 du 26 octobre 2011, le Conseil d’État annule le "blâme" infligé par la VMW à Hubert Van Vaerenbergh.


La direction de la VMW a infligé au requérant une sanction disciplinaire consécutivement aux critiques publiques qu’il avait formulées au sujet d’un voyage en Chine. Deux membres de la direction avaient toutefois participé eux-mêmes à ce voyage. Leur présence peut ainsi avoir influencé le vote émis par les autres membres. C’est donc à juste titre que le requérant peut douter de l’impartialité de la direction en sa qualité d’autorité disciplinaire.


(14/11/2011)

 

14/11/2011

Le Conseil d’État annule une sanction disciplinaire de la Société flamande de distribution d’eau VMW


28/10/2011

Application critères instruction régularisation du 19 juillet 2009 après son annulation par le CE


17/10/2011

Suspension du plan régional d’exécution spatial Bruges (stade de football)


12/10/2011

Dossier fiscal : refus de consultation - Suspension


12/07/2011

Ans: Michel Daerden reste écarté du mayorat


23/06/2011

Envoi par Taxipost Secur égale dorénavant envoi recommandé


21/06/2011

Attendre à la maison de recevoir du travail n’implique pas une démission volontaire


21/06/2011

Vlaams Belang : pas de suppression de dotation


10/06/2011

Annulation de l’interdiction d’exposer des armes en vitrine


09/05/2011

Arrêt "ligne de tram Deurne-Wijnegem"


08/04/2011

L’exportation d’armes vers la Libye ne constitue pas une affaire courante


04/02/2011

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11/01/2011

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