Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Avis publiés du 01/11/2020 au 27/11/2020



CF Communauté française


  • 67189 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - fiscalité)
  • 67197 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - fiscalité)
  • 67762 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
  • 67957 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Beaux-arts)
  • 67958 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Services de médias)
  • 67993 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 68004 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 68039 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
  • 68040 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
  • 68049 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 68106 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Formation et autres)
  • 68121 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Formation et autres)
  • 68124 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
  • 68127 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 68131 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 68137 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 68139 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 68140 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 68141 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
  • 68142 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 68206 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution))
  • 68229 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Décrets et ordonnances-programmes)


CG Communauté germanophone


  • 66779 Avis & Projet
  • (Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]


CH Chambre des représentants


  • 67057 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Droit civil)
  • 67806 Avis & Projet
  • (Amendement à une proposition de loi - Procédure pénale)
  • 68088 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Défense)
  • 68090 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 68091 Avis & Projet
  • (Amendement à une proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 68128 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Étrangers)
  • 68129 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Étrangers)
  • 68144 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Étrangers)


COCOF Collège Commission communautaire française


  • 68083 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Formation et autres)
  • 68146 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution))
  • 68215 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution))


COCOM Collège réuni Commission communautaire commune


  • 66352 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
  • 67796 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
  • 68021 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 68232 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e.)


GF Gouvernement fédéral


  • 67037 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Transport)
  • 67245 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
  • 67676 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 67680 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 67681 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 67846 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité (privée et particulière))
  • 67861 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
  • 67874 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Transport)
  • 67875 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Transport)
  • 67876 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Transport)
  • 67932 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
  • 67951 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 67965 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Transport)
  • 67967 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité nucléaire)
  • 67998 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 68017 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 68037 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 68051 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
  • 68052 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 68087 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Transport)
  • 68099 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité nucléaire)
  • 68100 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 68103 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 68105 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 68166 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 68167 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 68194 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - PME et classes moyennes)
  • 68197 Avis & Projet
  • (Amendement à un projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 68237 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Étrangers)
  • 68242 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Affaires étrangères)
  • 68263 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)


PRB Parlement de la Région Bruxelles-capitale


  • 67989 Avis & Projet
  • (Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)


RBC Région Bruxelles-Capitale


  • 67195 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 67718 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Bien-être des animaux)
  • 67748 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 67797 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 67798 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 67799 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 67800 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 67986 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Décrets et ordonnance-programmes)
  • 68067 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 68214 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 68231 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e.)


RW Région wallonne


  • 67860 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
  • 68015 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Prestations familiales)
  • 68023 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 68068 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 68117 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 68118 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Finances et budget - fiscalité)
  • 68163 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Sport et autres)
  • 68188 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 68211 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 68212 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 68289 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tourisme)


VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest


  • 66823 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 67059 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 67089 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 67333 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
  • 67336 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
  • 67739 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 67809 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 67822 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
  • 67877 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités)
  • 67879 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 67880 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 67891 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
  • 67899 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Aide sociale aux détenus)
  • 67905 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Sport et autres)
  • 67987 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Beaux-arts)
  • 68044 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
  • 68102 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement rural et conservation de la nature)
  • 68107 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 68108 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 68153 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Décrets et ordonnances-programmes)
 
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