Conseil d'État

Avis publiés du 01/09/2017 au 30/09/2017

CF Communauté française

• 60861 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 60862 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 61116 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 61433 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Bibliothèques, discothèques et services similaires)
• 61648 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 61658 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Beaux-arts)
• 61659 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Beaux-arts)
• 61684 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 61876 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 61978 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))

CG Communauté germanophone

• 61321 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]
• 61334 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
• 61341 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Économie - tourisme) [Deutsch]
• 61412 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]
• 61502 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Aide aux personnes - Handicapés) [Deutsch]

CH Chambre des représentants

• 61734 Avis & Projet
(Proposition de loi - Commerce des armes)
• 61736 Avis & Projet
(Proposition de loi - Commerce des armes)
• 61765 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Droit civil)
• 61796 Avis & Projet
(Proposition de loi - Nationalité)
• 61926 Avis & Projet
(Proposition de loi - Élections)
• 61984 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)

COCOF Collège Commission communautaire française

• 61262 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Matières personnalisables - Généralités)

GF Gouvernement fédéral

• 60689 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 60715 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Distinctions honorifiques)
• 61002 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 61162 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Coopération au développement)
• 61267 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droits de l'homme)
• 61281 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 61358 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection des consommateurs)
• 61521 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 61548 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 61557 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 61570 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Transport)
• 61574 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - professions des soins de santé)
• 61630 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 61631 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Police)
• 61642 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
• 61644 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droit financier)
• 61647 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droit financier)
• 61650 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 61671 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Affaires étrangères)
• 61695 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 61700 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 61707 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 61721 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 61728 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit civil)
• 61731 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 61739 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 61740 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 61741 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 61757 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 61771 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 61791 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité nucléaire)
• 61797 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit budgétaire et comptabilité de l'État)
• 61831 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 61838 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 61856 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit financier)
• 61864 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 61881 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Défense)
• 61896 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Personnes handicapées)
• 61898 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 61907 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit financier)
• 61917 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection des consommateurs)
• 61928 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Affaires étrangères)
• 61951 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 61952 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Emploi)
• 61976 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 62022 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 62024 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 62025 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 62026 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - PME et classes moyennes)
• 62027 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
• 62032 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 62037 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 62040 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Pensions - secteur privé)
• 62044 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 62049 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Pensions - secteur privé)
• 62051 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 62052 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 62057 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 62069 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 62117 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)

PRB Parlement de la Région Bruxelles-capitale

• 62055 Avis & Projet
(Proposition d’ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))

RBC Région Bruxelles-Capitale

• 61157 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Pensions - secteur public)
• 61315 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 61330 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 61702 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Bien-être des animaux)
• 61756 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 61767 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 61776 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 61778 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 61785 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)

RW Région wallonne

• 60751 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
• 61265 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
• 61411 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Sécurité routière)
• 61426 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
• 61430 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 61431 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
• 61468 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 61510 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 61511 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 61513 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Sécurité routière)
• 61594 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Aménagement rural et conservation de la nature)
• 61595 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 61596 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 61598 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 61601 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 61602 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 61624 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 61627 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Prestations familiales)
• 61665 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 61666 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)

VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest

• 60725 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
• 60726 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
• 60973 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 61040 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 61111 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e)
• 61179 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e)
• 61391 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Matières personnalisables - Généralités)
• 61448 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 61651 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 61652 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 61669 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 61673 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 61686 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e)
• 61724 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Sport et autres)
• 61790 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
• 61924 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))