Conseil d'État

Avis publiés du 01/07/2018 au 31/07/2018

CF Communauté française

• 60807 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Formation et autres)
• 62840 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 63443 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 63484 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 63485 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 63489 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))

CG Communauté germanophone

• 63101 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
• 63102 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
• 63104 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
• 63105 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
• 63107 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
• 63110 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
• 63149 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]

CH Chambre des représentants

• 63510 Avis & Projet
(Proposition de loi - Protection de la jeunesse)

GF Gouvernement fédéral

• 60949 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 62150 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
• 62251 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 62532 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 62815 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
• 62941 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 62942 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 62988 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 63017 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 63124 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 63141 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Administration pénitentiaire)
• 63199 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Affaires étrangères)
• 63229 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Affaires étrangères)
• 63241 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Énergie)
• 63252 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Défense)
• 63259 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Coopération au développement)
• 63284 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droits d'auteur)
• 63293 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 63300 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Protection civile)
• 63305 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 63326 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection civile)
• 63327 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection civile)
• 63328 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection civile)
• 63356 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 63357 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 63375 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 63405 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Étrangers)
• 63408 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Mer du Nord)
• 63416 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Procédure pénale)
• 63427 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Défense)
• 63480 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social)
• 63492 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Défense)
• 63507 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection civile)
• 63509 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 63523 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 63524 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 63525 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 63526 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 63528 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité (privée et particulière))
• 63535 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 63536 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 63537 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 63538 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 63560 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 63561 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 63576 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances)
• 63594 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Intégration sociale)
• 63596 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 63600 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 63601 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 63602 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 63604 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 63676 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 63679 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 63685 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 63690 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité nucléaire)
• 63693 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 63730 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances)
• 63844 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)

PW Parlement Wallon

• 63773 Avis & Projet
(Proposition de décret de la Région wallonne - Finances et budget - fiscalité)

RBC Région Bruxelles-Capitale

• 62560 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 62562 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'énergie)
• 63014 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Publicité de l'administration)
• 63031 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 63233 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Travaux publics et transport)
• 63237 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
• 63269 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
• 63270 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
• 63366 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 63367 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 63379 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Travaux publics et transport)
• 63530 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 63648 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 63771 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'énergie)

RW Région wallonne

• 60677 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 61715 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Aide aux personnes - Handicapés)
• 62001 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
• 63278 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Travaux publics et transport)
• 63498 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Prestations familiales)
• 63499 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Formation et autres)
• 63501 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 63549 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 63550 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
• 63552 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Travaux publics et transport)
• 63553 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'emploi)
• 63592 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
• 63658 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Finances et budget - fiscalité)

VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest

• 63225 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
• 63304 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI))
• 63348 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'emploi)
• 63368 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 63369 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 63372 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 63388 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 63394 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 63428 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 63452 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement du territoire)
• 63453 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement du territoire)
• 63467 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)