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Avis publiés du 01/04/2020 au 30/04/2020
CF Communauté française
- 67001 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 67129 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 67169 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Politique familiale)
- 67173 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
- 67175 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
- 67225 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Beaux-arts)
- 67279 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
CH Chambre des représentants
- 66771 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
- 66773 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
- 66803 Avis & Projet
(Proposition de loi - Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social)
- 66940 Avis & Projet
(Proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 66945 Avis & Projet
(Proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 66946 Avis & Projet
(Proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 66947 Avis & Projet
(Proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 67030 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 67031 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
- 67064 Avis & Projet
(Proposition de loi - Protection des consommateurs)
- 67065 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Protection des consommateurs)
- 67066 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Protection des consommateurs)
- 67067 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Protection des consommateurs)
- 67068 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Protection des consommateurs)
- 67070 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
- 67071 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
- 67233 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
- 67267 Avis & Projet
(Proposition de loi - Transport)
COCOF Collège Commission communautaire française
- 67188 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
COCOM Collège réuni Commission communautaire commune
- 66695 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Aide sociale)
- 67147 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune)
- 67172 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Aide sociale)
GF Gouvernement fédéral
- 66707 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Administration pénitentiaire)
- 66709 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
- 66746 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 66879 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Procédure pénale)
- 66894 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit civil)
- 66897 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 66913 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
- 66916 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 66934 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
- 66957 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Police)
- 66975 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 66981 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
- 66984 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
- 66985 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 66995 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Énergie)
- 66996 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Énergie)
- 67000 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
- 67009 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67015 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
- 67018 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67027 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67028 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67048 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67049 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67053 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67054 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67075 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 67076 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67087 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67099 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67101 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67109 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 67113 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit civil)
- 67156 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
- 67180 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit civil)
- 67181 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Procédure pénale)
- 67182 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
- 67184 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
- 67191 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit financier)
- 67206 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 67207 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
- 67209 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
- 67210 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
- 67211 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
- 67212 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
- 67215 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
- 67216 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 67242 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - PME et classes moyennes)
- 67249 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
RBC Région Bruxelles-Capitale
- 66311 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Aménagement du territoire)
- 66960 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 66961 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 66988 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 66990 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 67007 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 67008 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 67146 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale)
- 67170 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Pouvoirs subordonnés)
- 67179 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Travaux publics et transport)
- 67183 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
- 67196 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
- 67198 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 67199 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 67223 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Pouvoirs subordonnés)
- 67236 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
- 67237 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
RW Région wallonne
- 67108 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Prestations familiales)
VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest
- 66871 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
- 66878 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - baux d'habitation (à loyer))
- 66892 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 66912 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
- 66927 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
- 66955 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'emploi)
- 66986 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 66987 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 66991 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
- 66992 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
- 66993 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
- 67017 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement du territoire)
- 67029 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
- 67036 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'énergie)
- 67152 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
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