Conseil d'État

Avis publiés du 01/03/2021 au 31/03/2021

CF Communauté française

• 68369 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68533 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
• 68534 Avis & Projet
(Avant-projet de décret conjoint de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
• 68535 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 68571 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68576 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68619 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Formation et autres)
• 68620 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Formation et autres)
• 68675 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68687 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68720 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
• 68739 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68762 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
• 68783 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
• 68785 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68790 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68818 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68867 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)

CG Communauté germanophone

• 68058 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Sport et autres) [Deutsch]
• 68312 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Aide aux personnes - Personnes âgées) [Deutsch]
• 68839 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]

CH Chambre des représentants

• 68143 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68363 Avis & Projet
(Proposition de loi - Procédure pénale)
• 68676 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 68677 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 68678 Avis & Projet
(Proposition de loi - Nationalité)
• 68679 Avis & Projet
(Proposition de loi - Étrangers)
• 68680 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68681 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68682 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68694 Avis & Projet
(Proposition de loi - Énergie)
• 68695 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Énergie)
• 68696 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Énergie)
• 68768 Avis & Projet
(Proposition de loi - Marchés publics)
• 68771 Avis & Projet
(Proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 68804 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 68805 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 68806 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 68807 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 68812 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Droit des sociétés)
• 68813 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Droit des sociétés)

COCOF Collège Commission communautaire française

• 68836 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 68866 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)

COCOM Collège réuni Commission communautaire commune

• 67734 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Assurance soins)
• 68337 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 68403 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Matières personnalisables - Généralités)
• 68574 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)
• 68575 Avis & Projet
(Projet d'arrêté de membre(s) du collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)

GF Gouvernement fédéral

• 66849 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
• 67119 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 67693 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
• 67723 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 67995 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes)
• 68009 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68101 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - professions des soins de santé)
• 68110 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 68368 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 68425 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 68482 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 68513 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 68526 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 68537 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68591 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Énergie)
• 68592 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Personnes handicapées)
• 68596 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 68625 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 68635 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 68636 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 68637 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 68638 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 68643 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68654 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 68662 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Défense)
• 68674 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Intégration sociale)
• 68686 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection des consommateurs)
• 68698 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Droit financier)
• 68699 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68708 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 68725 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 68726 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 68729 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances)
• 68743 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droit budgétaire et comptabilité de l'État)
• 68750 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Énergie)
• 68756 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 68761 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68777 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 68795 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 68819 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Intégration sociale)
• 68826 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 68833 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Coopération au développement)
• 68844 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 68852 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale)
• 68853 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68875 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68881 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Emploi)
• 68884 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68889 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68903 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68928 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit des sociétés)
• 68929 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 68955 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68969 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68978 Avis & Projet
(Projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 69019 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Énergie)
• 69036 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 69037 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)

RBC Région Bruxelles-Capitale

• 67659 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 67773 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Aménagement du territoire)
• 68059 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Bien-être des animaux)
• 68073 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 68349 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 68487 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 68496 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 68600 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 68673 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))

RW Région wallonne

• 68095 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Finances et budget - fiscalité)
• 68218 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Pouvoirs subordonnés)
• 68219 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Aide aux personnes - Aide sociale)
• 68419 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68602 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
• 68642 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Sécurité routière)
• 68689 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Bien-être des animaux)
• 68731 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Bien-être des animaux)
• 68734 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68735 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68736 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Prestations familiales)
• 68786 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 68814 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68894 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68907 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tourisme)
• 68918 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tourisme)
• 68921 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 68941 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)

SE Sénat

• 68208 Avis & Projet
(Proposition de loi - Élections)

VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest

• 67448 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement rural et conservation de la nature)
• 67857 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Bien-être des animaux)
• 67962 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Pouvoirs subordonnés)
• 68111 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68135 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 68147 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)
• 68157 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 68189 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Assurance soins)
• 68269 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
• 68359 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68416 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
• 68446 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
• 68466 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Bien-être des animaux)
• 68483 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 68494 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
• 68505 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 68562 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
• 68570 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Beaux-arts)
• 68590 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68611 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68612 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68651 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68655 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68656 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Finances et budget - fiscalité)
• 68668 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68703 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement du territoire)
• 68747 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68749 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 68752 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité)
• 68757 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68758 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68780 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 68788 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68799 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tourisme)
• 68825 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
• 68874 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement du territoire)
• 68880 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
• 68902 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Économie - tourisme)
• 68945 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)