Conseil d'État

Avis publiés du 01/03/2021 au 05/03/2021

CF Communauté française

• 68720 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
• 68739 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68762 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)

CH Chambre des représentants

• 68143 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68363 Avis & Projet
(Proposition de loi - Procédure pénale)
• 68676 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 68677 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
• 68678 Avis & Projet
(Proposition de loi - Nationalité)
• 68679 Avis & Projet
(Proposition de loi - Étrangers)
• 68680 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68681 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)

COCOM Collège réuni Commission communautaire commune

• 68337 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 68574 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)
• 68575 Avis & Projet
(Projet d'arrêté de membre(s) du collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)

GF Gouvernement fédéral

• 68101 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - professions des soins de santé)
• 68368 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 68425 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 68526 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 68625 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 68729 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances)
• 68743 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droit budgétaire et comptabilité de l'État)
• 68756 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 68826 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)

RBC Région Bruxelles-Capitale

• 68059 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Bien-être des animaux)
• 68487 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 68600 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 68673 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))

RW Région wallonne

• 68419 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68786 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 68894 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)

VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest

• 68269 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
• 68359 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68466 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Bien-être des animaux)
• 68562 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)