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Avis publiés du 01/03/2021 au 05/03/2021
CF Communauté française
- 68720 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
- 68739 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 68762 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
CH Chambre des représentants
- 68143 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 68363 Avis & Projet
(Proposition de loi - Procédure pénale)
- 68676 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
- 68677 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
- 68678 Avis & Projet
(Proposition de loi - Nationalité)
- 68679 Avis & Projet
(Proposition de loi - Étrangers)
- 68680 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 68681 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
COCOM Collège réuni Commission communautaire commune
- 68337 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
- 68574 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)
- 68575 Avis & Projet
(Projet d'arrêté de membre(s) du collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)
GF Gouvernement fédéral
- 68101 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - professions des soins de santé)
- 68368 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
- 68425 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
- 68526 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
- 68625 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
- 68729 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances)
- 68743 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droit budgétaire et comptabilité de l'État)
- 68756 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
- 68826 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
RBC Région Bruxelles-Capitale
- 68059 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Bien-être des animaux)
- 68487 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
- 68600 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
- 68673 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
RW Région wallonne
- 68419 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
- 68786 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
- 68894 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)
VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest
- 68269 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
- 68359 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
- 68466 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Bien-être des animaux)
- 68562 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
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