Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Avis publiés du 01/03/2021 au 05/03/2021



CF Communauté française


  • 68720 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
  • 68739 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 68762 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)


CH Chambre des représentants


  • 68143 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 68363 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Procédure pénale)
  • 68676 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Emploi)
  • 68677 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Emploi)
  • 68678 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Nationalité)
  • 68679 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Étrangers)
  • 68680 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 68681 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)


COCOM Collège réuni Commission communautaire commune


  • 68337 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 68574 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)
  • 68575 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté de membre(s) du collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale)


GF Gouvernement fédéral


  • 68101 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 68368 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 68425 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 68526 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 68625 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 68729 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances)
  • 68743 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droit budgétaire et comptabilité de l'État)
  • 68756 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 68826 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)


RBC Région Bruxelles-Capitale


  • 68059 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Bien-être des animaux)
  • 68487 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 68600 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 68673 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))


RW Région wallonne


  • 68419 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 68786 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 68894 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)


VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest


  • 68269 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
  • 68359 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 68466 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Bien-être des animaux)
  • 68562 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
 
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