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Congrès, séminaires et journées d'études


Journée d’études Benelux 10 octobre 2014

Le vendredi 10 octobre 2014, les chefs de corps du Conseil d’État ont participé à un collo-que des Conseils d’État des pays du Benelux et de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, organisé à La Haye par le Conseil d’État des Pays-Bas.

Ce colloque était consacré aux modifications et adaptations nécessaires pour l’administration, la réglementation et la jurisprudence rendus nécessaire par la digitalisa-tion, l’automatisation et à l’application des technologies de l’information et de la com-munication dans les pouvoirs publics. L’état de la réglementation en matière de commu-nication électronique entre le citoyen et les pouvoirs publics, la réglementation relative à l’utilisation de banques de données et à la transmission de données, l’utilisation de l’Internet du point de vue de la protection juridique et du contrôle de l’application du droit ont été abordés. Une attention particulière a été accordée à la possibilité de procé-der par voie électronique devant les juridictions.

Jo Baert, président de chambre et Benny De Sutter, attaché-juriste, ont rédigé la contribution Belge.

Journée d’études Benelux 10 octobre 2013

Les chefs de corps du Conseil d’Etat participent ce jeudi 10 octobre 2013 au colloque des conseils d’Etat du Benelux organisé au Luxembourg et consacré à « la transposition et à la mise en œuvre des actes normatifs de l’Union européenne en droit national», le rapporteur belge étant Monsieur le conseiller Pierre Vandernoot.  Les rapports seront accessibles prochainement.


Journée d'études Benelux 21 octobre 2011

Les sanctions administratives en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, Analyse comparée - Rapport du colloque des Conseils d'État du Benelux et de la Cour administrative du Luxembourg, Bruxelles, le 21 octobre 2011.



 
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