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Le greffe de la section du contentieux administratif


Le greffe est le point de contact central de la section du contentieux administratif.

Toute pièce qui est envoyée au Conseil d'Etat et qui a trait à une procédure future ou en cours devant lui est réceptionnée au greffe qui y appose un timbre à date ; elle est traitée de manière appropriée et distribuée aux services compétents du Conseil d'Etat.

Dirigé par le greffier en chef du Conseil d'Etat, le greffe est composé d’une section francophone et d'une section néerlandophone.

Contact - Visiteurs
Rue de la Science 37
1040 Bruxelles
2ème étage

Le greffe est accessible du lundi au vendredi de 9 à 13 heures.

Numéros de téléphone
02 234 94 70
02 234 97 54
02 234 97 56

Numéro de fax
02 234 98 42

Depuis le 1er mars 2013, de nouvelles directives sont applicables en ce qui concerne l’utilisation du télécopieur du Conseil d’État en dehors des heures de service.

Adresse postale
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33
B-1040 Bruxelles

 
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