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Que font les greffiers?

Sous la responsabilité du greffier en chef, les greffiers de la section de législation veillent au bon déroulement de la procédure dès la réception des nouvelles demandes d'avis.

  • Ils veillent à la fixation des affaires dans les délais requis.
  • Ils tiennent à jour un agenda des séances avec l'aide du personnel du greffe.
  • Au cours de la séance, ils prennent note des observations formulées par les membres de la chambre.
  • À l'issue de la séance, ils rédigent un procès verbal.
  • Ils mettent l'avis en forme, font apporter les corrections demandées et procèdent à la relecture de l'avis en respectant les recommandations du service de la concordance des textes.
  • Ils peuvent être amenés à procéder à des recherches documentaires pour les magistrats.
  • Ils transmettent ensuite le texte de l'avis au greffe pour expédition au demandeur et éventuellement transmission au service de la concordance des textes pour traduction.
  • Ils font ensuite expédier l'avis au demandeur, accompagné de sa traduction.

Le cadre et les conditions de nomination des greffiers sont réglés par les articles suivants des lois coordonnées:
  • art. 69
  • art. 72
 
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