Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Histoire de l'institution


Des Conseils d'État existent actuellement, avec des attributions plus ou moins similaires, entre autres en France, aux Pays-Bas, en Italie, au Grand-Duché de Luxembourg.

Original par les conceptions qui ont présidé à sa création et sans attache directe avec le passé, le Conseil d'État de Belgique, qui est en fonction depuis 1948, n'est pourtant pas le premier du nom dans notre histoire nationale.

Le Conseil d'État de Charles Quint

On se souviendra, en effet, que le principal des trois Conseils collatéraux instaurés dans nos Provinces par l'Empereur Charles Quint, en l'an 1531, s'appelait précisément "Conseil d'État".

Composé de douze membres, nommés à vie, choisis parmi les personnalités les plus illustres du clergé et de la noblesse, le Conseil d'État de l'époque eut pour première Présidente Marie de Hongrie, soeur de l'Empereur et Gouvernante Générale des Pays-Bas.

C'était un organe de gouvernement, dont la mission consistait à délibérer sur toutes les affaires majeures d'ordre politique, administratif ou militaire.

Bien que ses membres n'eussent que voix consultative, ce Conseil d'État occupa longtemps une place prépondérante dans la vie politique belge et son existence même constitua, à certains moments, une réelle sauvegarde contre l'arbitraire du pouvoir souverain.

L'institution subsistera, en fait, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, mais ses prérogatives iront en s'amenuisant sous les Habsbourg-Lorraine et, vers le milieu du XVIIIe siècle, les "Conseillers d'État" n'auront déjà plus qu'un rôle purement honorifique.

La Constitution de 1831

Le principe d'un Conseil d'État fut écarté de la Constitution belge de 1831, en raison du souvenir que cette dénomination évoquait d'un "organe de pouvoir". C'était le cas sous l'ancien régime depuis Charles Quint ainsi que durant la période française (le Conseil d'État créé par Napoléon Bonaparte en 1799 sous le Consulat) et la période hollandaise (1815-1830: le Conseil d'État du Royaume des Pays-Bas de Guillaume Ier). Par suite de la disparition de l'ancien Conseil d'État, la loi minière du 21 avril 1810 était devenue inapplicable et l'on dut pourvoir à la création d'un organisme spécial, appelé Conseil des mines, organisme qui fut supprimé à l'instauration de l'actuel Conseil d'État, dont les attributions englobèrent les siennes.

L’instauration d’un Conseil d'État en Belgique

Cependant, Charles Rogier avait défendu avec vigueur l'idée d'un Conseil de législation et, dès 1833, le Chevalier de Theux, à l'époque Ministre de l'Intérieur, reprit ce projet en l'élargissant. Ce n'est plus la création d'un Conseil de législation qu'il demandait, mais celle d'un Conseil d'État qui aurait assumé, à côté de la responsabilité de travaux de préparation législative, une mission de contentieux administratif.

Cette proposition ministérielle fut rejetée, mais un Conseil de législation, prédécesseur de la section de législation, fut créé en 1911 par le Ministre Carton de Wiart. Après la guerre 1914-1918, la question de la création d’une haute juridiction administrative fut remise sur le tapis  tant par des juristes que par des parlementaires, suite à l’arrêt “Flandria” de la Cour de cassation en 1920, qui pour la première fois reconnaissait la notion de responsabilité de l’administration.

Ces initiatives donnèrent lieu  à une proposition de loi Carton de Wiart en 1934 et à un projet de loi du Ministre de l’Intérieur De Schryver en 1937, suite à la déclaration gouvernementale de 1936 du gouvernement Van Zeeland.

L’examen du projet au Parlement fut interrompu par la deuxième guerre mondiale mais reprit dès 1945 à l’initiative du Ministre de l’Intérieur Van Glabbeke et aboutit positivement à la loi du 23 décembre 1946, publiée au Moniteur belge du 9 janvier 1947.

Aperçu des initiatives législatives

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