Rejet de la demande de suspension concernant la construction de la prison de HarenPar l’arrêt n° 224.222 du 2 juillet 2013, la XIIe chambre néerlandaise a rejeté la demande de suspension relative à la désignation du consortium Cafasso en tant que soumissionnaire préférentiel concernant le plan, la construction, le financement et l’entretien de la prison projetée à Bruxelles-Haren. La demande avait été introduite contre la Régie des Bâtiments par le groupe Strabag-Sodexo-BIFM, candidat qui avait été exclu de la poursuite de la négociation. Par l'arrêt n° 224.298 du 8 juillet 2013, la VIe chambre (française) a rejeté le recours introduit par un autre consortium contre le même arrêté. (05/07/2013) |